Employeurs › Vos obligations

Vos obligations en santé au travail, expliquées simplement

Adhésion à un SPSTI, DUERP, suivi individuel de vos salariés : le Code du travail impose à tout employeur un socle d'obligations en santé au travail. On vous explique l'essentiel, sans jargon, et comment MIST Normandie vous aide à les remplir sereinement.

Demander mon adhésion → Comment MIST m'accompagne
Agréé DREETS Certifié AFNOR SPEC 2217
Le cadre légal

Ce que dit la réglementation

La santé au travail est encadrée par le Code du travail. Dès l'embauche de son premier salarié, l'employeur est tenu de protéger sa santé physique et mentale et de prévenir les risques professionnels. Cette responsabilité repose sur trois piliers :

  • 1Adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPSTI) ou disposer d'un service autonome.
  • 2Évaluer les risques et les consigner dans un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
  • 3Organiser le suivi individuel de l'état de santé de chaque salarié tout au long de sa carrière.
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Code du travail, article L. 4121-1
Le SPSTI : ce qu'impose la loi

L'adhésion à un service de santé au travail est obligatoire

Tout employeur du secteur privé doit adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) comme MIST Normandie. En adhérant, vous bénéficiez d'un accompagnement qui couvre vos obligations :

Le suivi individuel de santé

Visites et examens médicaux de chacun de vos salariés, adaptés à leur poste et à leur exposition aux risques.

Le conseil en prévention des risques

Appui à l'évaluation des risques, à l'ergonomie des postes et à la prévention de la désinsertion professionnelle.

Une équipe pluridisciplinaire

Médecins, infirmiers, IPRP, psychologues et toxicologues mobilisables selon vos besoins et ceux de vos équipes.

Une traçabilité des expositions

Suivi des expositions professionnelles et veille réglementaire pour sécuriser votre conformité dans la durée.

Votre document obligatoire

Le DUERP, pierre angulaire de votre prévention

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels recense l'ensemble des risques auxquels vos salariés sont exposés. Il est obligatoire dès le premier salarié et doit être tenu à jour.

Dès 1 salarié

Obligatoire pour toute entreprise, quel que soit son effectif ou son secteur.

Mis à jour ≥ 1×/an

Et à chaque changement important : nouveau poste, nouvel équipement, accident.

Conservé 40 ans

Chaque version est archivée pour assurer la traçabilité des expositions.

Nous accompagnons votre évaluation des risques →
Le suivi individuel des salariés

Chaque salarié bénéficie d'un suivi adapté

Côté salarié : comprendre ma visite →

Le type de suivi et sa périodicité dépendent du poste occupé et de l'exposition aux risques. On distingue le suivi de droit commun (VIP) du suivi individuel renforcé (SIR), réservé aux postes à risques.

Types de visite et périodicité
Type de visite Qui est concerné Périodicité
Visite d'Information et de Prévention (VIP)
Visite initiale, dans les 3 mois suivant l'embauche		 Tout salarié non exposé à des risques particuliers Renouvelée ≤ 5 ans
VIP — adaptée
Travailleurs de nuit, jeunes, travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité		 Salariés en situation particulière Renouvelée ≤ 3 ans
Examen Médical d'Aptitude (SIR)
Suivi Individuel Renforcé — réalisé par le médecin du travail avant l'embauche		 Postes à risques : amiante, plomb, agents CMR, rayonnements ionisants, risque hyperbare, chute de hauteur sur échafaudage… Renouvelée ≤ 4 ans
+ visite intermédiaire infirmier à ≤ 2 ans
Visites spécifiques
Reprise, pré-reprise, à la demande du salarié, de l'employeur ou du médecin		 Selon la situation (arrêt, retour, besoin ponctuel) À la demande

Périodicités indicatives fixées par le médecin du travail dans le cadre du protocole de suivi. En savoir plus sur le déroulé des visites →

Comment MIST vous accompagne

Vous n'êtes pas seul face à vos obligations

Mise en conformité

Adhésion, suivi des salariés, traçabilité : nous structurons votre conformité dès le premier jour.

Appui au DUERP

Nos IPRP vous aident à évaluer les risques et à construire un document unique solide et à jour.

Organisation des visites

Convocations, planning et suivi des périodicités : vous gardez la maîtrise de vos échéances.

Veille réglementaire

Nous vous tenons informé des évolutions du droit pour anticiper vos obligations sans stress.

Questions fréquentes

Vos obligations en pratique

Mon entreprise est-elle vraiment obligée d'adhérer à un SPSTI ?
Oui. Le Code du travail impose à tout employeur du secteur privé d'adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, ou de disposer d'un service autonome de santé au travail. Cette obligation s'applique dès l'embauche du premier salarié, quel que soit le type de contrat.
Que risque mon entreprise si je ne respecte pas ces obligations ?
L'absence d'adhésion à un service de santé au travail, de DUERP ou de suivi médical des salariés constitue une infraction passible d'une amende (jusqu'à 3 750 € par salarié concerné, doublée en cas de récidive). Au-delà des sanctions, un manquement engage votre responsabilité civile, voire pénale, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, au titre de l'obligation de sécurité.
Le DUERP est-il obligatoire même pour une TPE ?
Oui. Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil d'effectif. Il doit être mis à jour au moins une fois par an, à chaque changement important des conditions de travail et après tout accident. Chaque version est conservée 40 ans.
Quelle est la différence entre une VIP et un examen SIR ?
La Visite d'Information et de Prévention (VIP) concerne les salariés non exposés à des risques particuliers ; elle peut être réalisée par un infirmier en santé au travail. L'Examen Médical d'Aptitude relève du Suivi Individuel Renforcé (SIR) : il est obligatoire pour les postes à risques (amiante, plomb, agents CMR, rayonnements ionisants…) et doit être réalisé par le médecin du travail.
Qui organise et planifie les visites médicales ?
C'est à l'employeur de veiller à ce que ses salariés bénéficient du suivi prévu, mais MIST Normandie vous accompagne dans toute l'organisation : convocations, planning, suivi des périodicités et alertes sur les échéances à venir. Votre assistant en santé au travail est votre point de contact dédié.
Adhésion

Remplissez vos obligations l'esprit tranquille

Adhérez à MIST Normandie et confiez votre conformité en santé au travail à une équipe pluridisciplinaire, présente avec 13 maisons sur le Calvados et l'Orne.

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